Départs anticipés à la retraite : projet de décret Le projet de décret sur les départs anticipés à la retraite a été remis pour avis aux partenaires sociaux avant d'être transmis à la Caisse nationale d'assurance-vieillesse. Le texte distingue les périodes ayant donné lieu à cotisation et les périodes validées (comme par exemple les périodes de maladie et de chômage). Ainsi, les salariés ayant commencé à travailler avant l'âge de 16 ans pourront partir en retraite à 56 ans, s'ils disposent de 42 années de durée validée dont 42 ans de durée cotisée, et à 58 ans s'ils n'ont que 41 ans de durée cotisée. Ceux ayant commencé à travailler avant l'âge de 17 ans pourront partir à 59 ans s'ils ont 42 ans de durée validée, dont 40 ans de durée cotisée. Ces dispositions seront en principe applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2004. La date d'application pourrait cependant être différée compte tenu des négociations en cours au sujet des régimes de retraites complémentaires.

 

EXPLOSION : Deux nouvelles mesures renforcent la protection des travailleurs Deux nouvelles réglementations viennent de renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention des explosions sur les lieux de travail.   * Le décret du 24 décembre 2002, pris en application d'une directive européenne de 1999, leur impose depuis le 1er juillet de prendre des mesures spécifiques pour assurer la sécurité et protéger la santé de leurs salariés susceptibles d'être exposés à des atmosphères explosives : équipements de travail, formation, atténuation des risques en cas d'explosion, etc. Ces mesures ne s'appliqueront que le 1er juillet 2006 aux entreprises qui utilisaient déjà, avant le 30 juin 2003, des lieux de travail susceptibles de présenter une atmosphère explosive. Elles doivent cependant réaliser l'évaluation des risques dès à présent.   * Un arrêté du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité du 8 juillet complète ces mesures, soulignant que le chef d'entreprise doit apporter une « formation suffisante et appropriée » à ses salariés et les équiper de vêtements de travail et d'EPI antistatiques. L'employeur doit désormais obtenir d'une personne habilitée une autorisation formalisée avant l'exécution des travaux « lorsqu'ils interfèrent avec d'autres opérations » et faire vérifier la sécurité des lieux dangereux par une personne compétente avant toute intervention. Enfin, les salariés doivent également être alertés par des signaux optiques et acoustiques et évacués « avant que les conditions d'une explosion ne soient réunies ». Ce deuxième volet de mesures est applicable depuis le 26 juillet.