| Étapes |
Actions |
Acteurs |
Outils / moyens |
Éléments du document unique |
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Lancement de la démarche
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J'informe mes salariés sur la démarche ainsi que sur les engagements de chacun
Je détermine les grandes activités de mon entreprise (unité de travail) pour préparer l'analyse
Je définis qui fera quoi, quand et comment ?
Je rassemble les données disponibles dans l'entreprise sur les risques |
Chef d'entreprise
Salariés
Médecin du travail
Préventeur USAT
OPPBTP, CRAM
MIDACT
Conseil en entreprise, …. |
Cartouche supérieure de la grille d'analyse (Cf. fiche outils)
Réunion avec les salariés
Information |
Compte-rendu de réunion (relevé de décisions)
Fiches de données de sécurité en 16 points pour les produits chimiques
Rapports de vérification des organismes agréés
Fiche d'entreprise service de santé au travail
La déclaration à la caisse primaire d'assurance maladie |
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N°1 Repérage des situations à risques et de non productivité
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J'analyse le travail par unité de travail avec mes salariés pour relever les situations d'expositions aux risques professionnels
Je relève les moyens utilisés à ce jour pour nous permettre au mieux de supprimer ces risques ou à défaut de nous en protéger
J'évalue avec mes salariés si les moyens existants de prévention sont efficaces (sont-ils utilisés ? sont-ils pratiques ? le temps de mise en place est-il important ?…) |
Chef d'entreprise
Salariés
Médecin du travail
Préventeur USAT
OPPBTP, CRAM
MIDACT
Conseil en entreprise, …. |
Grille d'analyse des risques professionnels (Cf. fiche outils)
Petits groupes de travail de salariés par unité
Conseil d'experts |
Grille formalisée par unité de travail (activité), entièrement renseignée et datée
Liste des postes de travail présentant des risques spécifiques (CDD et intérimaires)
L'évaluation des risques fournie par le concepteur lors de l'achat de machines neuves |
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N°2 Plan de Performance & Prévention pluriannuelle, Intégration dans les projets de l'entreprise
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Pour les risques dont les moyens de prévention actuels sont insuffisants et pour lesquels il faut rechercher des solutions permettant de les supprimer ou mieux les maîtriser :
je définis les actions à entreprendre en priorités en croisant gravité, fréquence et rapport gain/coût, en faisant participer les salariés
Je réfléchis à la pertinence de ces actions au regard des projets de l'entreprise
Je planifie et organise la recherche de solutions P &P (Qui, quoi, quand, comment? = responsabilisation dans le temps) |
Chef d'entreprise
Salariés
Médecin du travail
Préventeur USAT
OPPBTP, CRAM
MIDACT
Conseil en entreprise, …. |
Outils plan de P & P (Cf. fiche outils)
Outil d'aide à l'estimation du risque et de priorisation P & P (CDROM, site Internet))
Réunions avec mes salariés
Analyse avec un conseil externe |
Plan P & P à jour, renseigné, daté
Notes d'explicitation des choix de priorisation si nécessaires |
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N°3 Recherche collective de solutions, résolution de problèmes
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Je définis les moyens à mettre en œuvre, les personnes concernées et les délais à respecter pour rechercher collectivement des solutions pragmatiques en lien avec l'activité réelle des salariés exposés aux risques
Je pars d'une analyse détaillée des conditions d'exposition aux risques (avant, pendant, après) pour en tirer des principes de solutions organisationnels, techniques, de formation
J'évalue ces solutions à partir d'une analyse avantages/inconvénients, de simulations, d'expérimentation
Je réfléchis à la cohérence de ces solutions avec les projets de l'entreprise
Je prends des décisions en informant les salariés des raisons de ces choix |
Chef d'entreprise, mais surtout les salariés
Je peux me faire aider par des conseils externes (CRAM, USAT , MIDACT, OPPBTP, Consultants, …) |
Fiche outils étape 4/5 |
La fiche en cours et les fiches des périodes passées pour un historique des actions réalisées
Comptes-rendus de réunions de résolution de problème (par exemple note en quelques lignes des réflexions apportées au cours d'un travail collectif au moment d'une pause) |
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N°4 Mise en place et suivi des décisions
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Nous mettons en œuvre les solutions choisies en fin de phase précédentes et nous constatons sur le terrain l'efficacité de l'action au niveau de la prévention (maîtrise du risque) et au niveau de la performance (gène ou amélioration lors de la réalisation du travail). |
Chef d'entreprise et salariés |
Fiche outils étape 4/5 |
Note synthétique sur la mise en place des solutions (pour mémoire) |
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N°5 Bilan annuel, réévaluation, relance de la démarche |
Nous faisons le bilan, une fois par an à minima la réalisation des mesures prévues
Nous mettons à jour le document unique d'évaluation et reportons pour la période suivant les actions qui n'ont pas été réalisées
La démarche est relancée sur les points P & P qui restent à résoudre |
Chef d'entreprise et salariés
Médecin de santé au travail |
Grille d'analyse
Plan P & P
Réunion de bilan avec les salariés |
Grille d'analyse mise à jour
Plan de prévention mis à jour
Autres documents à jour |