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 En atelier |
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 Vous réalisez votre activité professionnelle dans un atelier , un laboratoire, un bureau, un dépôt,… un lieu où les postes de travail sont stables , la production consiste à transformer un produit (bien ou service) en passant par différent postes de travail ;
Vous souhaitez connaître les étapes nécessaires pour assurer au mieux votre évaluation des risques professionnels et engager ainsi une véritable démarche de prévention au sein de votre entreprise,
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En chantier |
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Vous réalisez votre activité professionnelle sur des chantiers, dans d'autres entreprises,… dans des conditions qui vous amènent à rencontrer en permanence de nouveaux environnement de travail ;
Vous souhaitez connaître les étapes nécessaires pour assurer au mieux votre évaluation des risques professionnels et engager ainsi une véritable démarche de prévention au sein de votre entreprise,
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FAQ
Questions/Réponses |
| Liens |
Document " question-réponse " de la CNAMTS sur l'évaluation des Risques Professionnels :
FAQ : Evaluation des Risques Professionnels
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| Acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l'entreprise |
Hors de l'entreprise, d'autres acteurs participent au système de prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail :
- le Ministère chargé du travail élabore et met en œuvre la politique de prévention sur les lieux de travail ;
- l'inspection du travail et les organismes de contrôle de la sécurité sociale informent, conseillent les entreprises et veillent au respect de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux conditions de travail, à l'hygiène et la sécurité sur les lieux de travail ;
- l'INRS, l'ANACT, l'OPPBTP et l'OPRI disposent de capacités d'expertise technique mobilisables par les entreprises.
Quel est le rôle du Ministère chargé du travail ?
Le Ministère chargé du travail élabore et met en oeuvre la politique de prévention sur les lieux de travail
Depuis sa création en 1906, le Ministère chargé du travail a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique française en matière de santé et de sécurité au travail.
Il prépare la législation soumise au Parlement, établit les textes réglementaires et veille à leur application dans les entreprises. Il participe aux travaux du Conseil des ministres européens et assure la transposition en droit français des décisions prises par l'Union européenne.
Le Ministre impulse la concertation avec les différents partenaires français concernés par la sécurité du travail. Il préside le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Cette institution quadripartite :
• représentants des organisations d'employeurs, de salariés ;
• administrations concernées (Ministères chargés du travail, de l'agriculture, de la santé, de l'industrie, de l'environnement) ;
• organismes spécialisés (ANACT, CNAM, INRS, OPPBTP) ;
• personnes qualifiées : médecins, chercheurs, techniciens… ;
exerce, depuis 1976, un important rôle consultatif.
Les travaux du Conseil supérieur sont menés dans le cadre de commissions spécialisées et de groupes de travail techniques. Il se réunit annuellement en séance plénière sous la présidence du Ministre.
A cette occasion, il dresse le bilan des actions en cours et adopte les orientations prioritaires pour l'année à venir. Il est donc le lieu privilégié d'une intense concertation.
Le suivi et la préparation des travaux du Conseil relèvent de la Direction des relations du travail (DRT) qui, au sein du Ministère, est notamment chargée de la santé et de la sécurité des travailleurs et de l'amélioration de leurs conditions de travail.
L'action du Ministère chargé du travail s'inscrit dans un système dual
Avec deux dispositifs d'intervention publique complémentaires auprès des entreprises, le système français de prévention des risques professionnels est un système dual :
• le Ministère chargé du travail élabore les politiques de prévention et ses services - en premier lieu, l'inspection du travail - veillent à leur application ;
• les organismes de sécurité sociale, la CNAM, établissement public sous tutelle du ministère -DDS- et les CRAM sont chargés, depuis 1945, de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion du risque "accidents du travail et maladies professionnelles". Ils exercent, dans le cadre de leur fonction d'assureur, un contrôle spécifique et une forte action d'incitation à la prévention dans les entreprises.
• Chaque année, au niveau national, le Ministère et la CNAM déterminent en étroite concertation avec l'inspection du travail et les CRAM des actions prioritaires que ces services mènent conjointement.
• La coordination au plan national des divers partenaires, administrations et organismes jouant un rôle dans la politique française de prévention, se fait par le truchement du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Dans les régions existent des "comités régionaux de coordination" qui permettent d'assurer une concertation permanente entre les services de l'inspection du travail et ceux de la CRAM. Pour un maximum d'efficacité les interventions et, notamment, les contrôles et les enquêtes, s'organisent autour d'objectifs généraux déterminés d'un commun accord.
Quel est le rôle de l'inspection du travail ?
L'inspection du travail veille à l'application de la réglementation dans l'entreprise. Elle informe et conseille les employeurs, les salariés et leurs représentants. La fonction première de l'inspection du travail est de contrôler le respect des dispositions du droit du travail dans l'entreprise et notamment de celles concernant la sécurité et les conditions de travail :
l'inspecteur du travail dispose d'un droit d'accès dans les entreprises. Il peut se faire communiquer des documents. Il peut faire effectuer des mesures et des prélèvements aux fins d'analyse.
Sur les chantiers, il a également la possibilité de faire cesser les travaux si les protections contre certains risques graves (chutes, ensevelissements, expositions à l'amiante) ne sont pas suffisantes.
S'il constate des manquements à la réglementation, il peut, selon le cas, rappeler ses obligations à l'employeur, le mettre en demeure de faire cesser les infractions, dresser procès-verbal ou, en cas d'urgence, saisir le juge des référés.
L'inspecteur du travail participe aux réunions du CHSCT.
L'inspection du travail développe aussi une importante activité d'information et de conseil des salariés, de leurs représentants et des chefs d'entreprise.
L'inspection du travail bénéficie du concours de spécialistes :
• les médecins inspecteurs du travail qui participent au contrôle de l'application de la réglementation en matière de médecine du travail et exercent une fonction de conseil sur les questions de santé en milieu de travail ;
• les ingénieurs de prévention spécialisés dans les domaines techniques : chimie, électricité, mécanique…
Quel est le rôle des organismes de Sécurité Sociale ?
Les CRAM exercent des fonctions de conseil et de contrôle. Elles gèrent des mesures d'incitations financières. Gérant financièrement les risques "accidents du travail, maladies professionnelles", le régime général de la sécurité sociale s'attache à promouvoir la prévention contre ces risques dans les entreprises.
Les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité des Caisses régionales d'assurance maladie ont le même droit d'entrée et d'enquête dans les entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale que les inspecteurs du travail. Ils disposent également de mesures d'incitation financière sur les cotisations payées par les employeurs.
Ils développent une importante activité de conseil technique auprès de l'entreprise mais peuvent aussi inviter l'employeur à prendre toute mesure justifiée pour la prévention (procédure d'injonction) et demander l'intervention de l'inspecteur du travail.
Leurs observations et les résultats des analyses et des mesures relatives aux ambiances de travail ainsi que les renseignements sur les risques inhérents aux entreprises sont transmis :
• au directeur départemental du travail et de l'emploi compétent ;
• au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail concerné.
A noter que dans l'agriculture, c'est la Mutualité sociale agricole (MSA) qui joue le rôle de la CNAM.
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| ORGANISMES TECHNIQUES : QUELS SONT-ILS ? |
L'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
L'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des conditions de Travail)
L'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics)
L'OPRI (Office pour la Protection contre les Rayonnements Ionisants)
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